Lors d’une situation d’interdiction bancaire, les solutions sont limitées en matière de moyens de paiement et de crédit.
Si plusieurs alternatives existent pour trouver une somme d’argent malgré tout, comme le micro-crédit par exemple, il sera difficile ou impossible selon les cas d’obtenir un chéquier ou d’avoir une autorisation de découvert.
L’ouverture d’un compte à l’étranger peut alors être une solution.
Les limites de l’interdiction bancaire
Une personne en interdiction bancaire conserve le droit d’avoir un compte, ou encore d’en ouvrir un nouveau, en vertu du droit au compte de la Banque de France. Toutefois, en étant fichée au FCC, les services seront logiquement limités.
Selon l’incident ayant amené l’interdit bancaire, des conséquences sont à prévoir sur le compte et les moyens de paiement : interdiction d’émettre des chèques, restitution de la carte bancaire, ou interdiction de découvert.
Il peut donc être difficile pour certains de gérer leur budget et leurs dépenses avec ces différentes contraintes. C’est pourquoi ouvrir un compte à l’étranger peut offrir plus de souplesse à un individu en interdit bancaire.
Est-il légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
La principale différence entre une banque située à l’étranger et une banque française, est que seule la banque française va pouvoir consulter le Fichier central des chèques au moment d’une demande d’ouverture de compte.
C’est l’inscription au FCC de la Banque de France qui matérialise l’interdiction bancaire, et sans la consultation de ce fichier, un établissement bancaire ou de crédit ne peut être informé de la situation du demandeur.
Ainsi, lors d’une demande d’ouverture d’un compte dans un pays voisin, comme la Suisse ou la Belgique, la banque ne pourra pas accéder au fichier, et donc pas savoir que la personne est en interdiction bancaire.
Comment ouvrir un compte à l’étranger ?
Pour ouvrir un compte à l’étranger en tant qu’interdit bancaire, il faudra fournir, selon la banque, toute une série de documents justificatifs, sur l’identité, sur le domicile et parfois un relevé d’informations bancaires.
Il est impératif une fois le compte ouvert de le déclarer auprès de l’administration fiscale française, en utilisant le formulaire Cerfa 3916.
Pour trouver une banque adaptée, il est recommandé de faire une recherche sur les banques en ligne existantes, et de comparer leurs offres, notamment les moyens de paiement ou encore les coûts de gestion.
Certaines banques en ligne proposent ainsi des tarifs très attractifs en Allemagne ou en Grande-Bretagne, avec une facilité d’ouverture de compte, pour pouvoir s’affranchir de l’interdiction bancaire.
Il peut être sinon conseillé d’opter pour des banques situées dans des pays francophones, comme en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, ce qui peut faciliter la communication et les éventuels détails à régler.
N’importe quel particulier peut a priori ouvrir un compte à l’étranger en étant interdit bancaire, si toutefois il le déclare bien en France, ce qui permet d’offrir une alternative aux banques françaises, qui peuvent se monter réticentes en raison du fichage FCC.
De plus, un compte à l’étranger peut donner l’accès à des moyens de paiement qui sont interdits pour l’individu en question en France.