Il peut être nécessaire pour une personne en interdiction bancaire de changer de banque, ou d’ouvrir un compte auprès d’une nouvelle banque.
Face à des établissements pouvant se montrer réticents, il sera peut être judicieux de se tourner vers des banques en ligne, ou certaines banques avec des services limités pour les interdits bancaires.
Dans tous les cas, toute personne peut ouvrir un compte avec le droit au compte de la Banque de France, même en interdiction bancaire.
Les services bancaires pour FCC
Lorsqu’une personne devient fichée au FCC, et donc en interdiction bancaire, sa situation va évoluer, notamment en ce qui concerne ses moyens de paiement. Selon la raison de son interdit, elle va connaître des moyens de paiement limités.
Elle se verra ainsi retirer le droit d’émettre des chèques et de détenir un chéquier en cas d’émission de chèque sans provision, et elle se verra retirer sa carte bleue en cas d’utilisation abusive de sa carte.
La personne en interdit bancaire pourra également subir la fin d’autorisation de découvert, ainsi que la difficulté d’obtenir un crédit. Dans certain cas, une banque décidera de clôturer le compte, ce qui est en son pouvoir.
Qu’il s’agisse d’une situation avec un compte clôturé, ou d’une volonté d’ouvrir un nouveau compte pour d’autres raisons, l’ouverture d’un compte est un droit pour tous, y compris en interdit bancaire.
Ouvrir un compte en tant qu’interdit bancaire
En effet, il existe pour toute personne un droit au compte, qui consiste en une procédure de la Banque de France.
Si un particulier se voit refuser l’ouverture d’un compte bancaire par plusieurs banques, il peut saisir la Banque de France en fournissant une attestation de refus d’ouverture de compte.
Il s’agit d’un envoi de dossier avec plusieurs autres documents, qui peut aboutir à ce que la Banque de France force une banque à ouvrir un compte, y compris pour un particulier en situation d’interdiction bancaire.
C’est donc une solution pour tout individu fiché au FCC n’ayant plus de compte. Il faut néanmoins savoir que les services bancaires proposés seront basiques.
Les banques en ligne
En dehors de cette procédure, il est possible de faire une demande d’ouverture de compte auprès d’une banque en ligne. Les formalités peuvent parfois y être plus rapides que pour une banque physique classique.
Cependant, ces banques comme les autres établissements en France, consulteront le Fichier central des chèques lors de la demande, et peuvent tout à fait refuser l’ouverture d’un compte.
Une personne interdite d’émission de chèques ne pourra toujours pas bénéficier d’un chéquier même en ouvrant un nouveau compte. Par contre, il sera possible de bénéficier d’une carte bancaire limitée, sans découvert.
Même les banques classiques peuvent accepter l’ouverture d’un compte à une personne en interdiction bancaire, en proposant des services limités, avec plafonds et sans autorisation de découvert.
Les banques à l’étranger
Enfin, il existe une autre possibilité, celle de l’ouverture d’un compte à l’étranger. Les banques étrangères ne peuvent en effet pas accéder au FCC de la Banque de France, ce qui permet de contourner cette difficulté.
L’ouverture d’un compte auprès d’une banque étrangère peut donc être une solution pour les personnes en interdiction bancaire, qui peuvent privilégier les banques en ligne dont la comparaison des offres est simple et les demandes faciles à déposer.
Il faudra malgré tout réunir un certain nombre de justificatifs, et déclarer ce compte à l’administration française.