Délai de la levée d’interdiction bancaire après régularisation

Pour toute personne en situation d’interdit bancaire, les contraintes sont nombreuses et rendent la gestion d’un budget difficile au quotidien.

Plutôt que d’attendre la fin de la durée d’inscription au FCC, il est judicieux, dans la mesure du possible, de tout faire pour régulariser la situation. Une fois la régularisation faite, la radiation du fichier est rapide, mettant fin à l’interdit bancaire.

La durée de l’interdiction bancaire

L’interdiction bancaire d’un individu correspond à la durée d’inscription au Fichier central des chèques de la Banque de France, qui recense les personnes ayant connu des incidents de paiement.

La durée de fichage dépend ensuite de la raison de l’interdit bancaire. Elle est ainsi de 2 ans en cas d’utilisation abusive d’une carte bancaire, et de 5 ans dans le cas de l’émission d’un chèque sans provision.

Comment mettre fin au fichage ?

Pour mettre fin à l’inscription au Fichier central des chèques, deux possibilités existent.

La première est tout simplement d’attendre la fin de la période d’interdiction bancaire prévue par la loi, dont entre 2 et 5 ans selon les cas, si aucune possibilité de régularisation n’est envisageable.

La deuxième solution, celle qui est conseillée dans la mesure du possible, est de régulariser la situation au plus vite, en réglant les sommes dues. Cette régularisation peut se faire sous 3 formes en matière de chèque.

Le particulier peut approvisionner son compte à nouveau et demander au bénéficiaire du chèque de l’encaisser, avant d’informer la banque.

Il peut également régler directement la somme au bénéficiaire en récupérant en contrepartie le chèque, qu’il remettra à la banque.

Enfin, il peut également verser le montant du chèque à la banque, qui conservera la somme en question bloquée durant 1 an et 8 jours, ce qui représente le délai maximum pour encaisser un chèque.

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Pour un problème de carte, il faut également régler le montant impayé, avant de demander le défichage à la banque.

Dans ces deux cas, la radiation du Fichier central des chèques sera rapide, ce qui permet de sortir alors de cette situation d’interdit bancaire.

Quel délai après la régularisation ?

La procédure de régularisation a été pensée pour sortir facilement et rapidement tout particulier concerné de la situation d’interdit bancaire.

Ainsi, qu’il s’agisse d’un chèque sans provision ou d’une utilisation abusive de carte bancaire, le particulier doit rembourser la somme due à la banque ou au bénéficiaire puis en informer la banque.

Délai de la levée d'interdiction bancaire après régularisation

Une fois que cette régularisation est bien effective, la banque dispose alors d’un délai de 2 jours ouvrés pour réaliser le défichage du FCC, et donc pour mettre fin à l’interdiction bancaire.

Pour une carte, le particulier demander son défichage à la banque une fois la régularisation réalisée, et cette dernière va s’adresser à la Banque de France dans les deux jours pour radier la personne du FCC.

Toutefois, il faut savoir que dans certain cas, la radiation dépasse ce délai théorique de 2 jours ouvrés. Il est possible pour certaines personnes de devoir attendre quelques semaines pour être véritablement radiée du FCC, et pour pouvoir à nouveau utiliser un chéquier.

La banque n’est néanmoins pas tenue d’accepter la délivrance d’un chéquier ou d’une carte bancaire classique à une personne ayant été interdit bancaire, et il arrive parfois qu’elle désire clôturer son compte.