Comment savoir si une personne est en interdiction bancaire?

Toute personne dite en situation d’interdiction bancaire est en fait inscrite dans l’un des fichiers spécifiques de la Banque de France, le FCC.

Ce Fichier central des chèques recense en effet les individus qui ont émis un chèque sans provision par exemple, et il sera consulté par tout établissement bancaire lors d’une demande d’ouverture de compte ou de crédit. Le particulier qui est interdit bancaire sera par ailleurs notifié par la banque.simulation rac

L’interdit bancaire : un fichage au FCC

Pour savoir si une personne est en interdiction bancaire, il suffit de savoir si elle est inscrite ou non au Fichier central des chèques de la Banque de France. En effet, c’est ce fichier qui recense les personnes impliquées dans ce type de problèmes de paiement.

Il peut s’agir d’un chèque fait sans provision, ou alors d’une utilisation abusive d’une carte bleue. Toute personne alors inscrite au FCC suite à la demande de la banque pour l’une de ses raisons est alors considérée comme interdit bancaire.

L’interdiction bancaire signifie en fait l’interdiction d’émettre à nouveau des chèques, ou d’utiliser un découvert sur son compte.

La notification de la banque à l’interdit bancaire

C’est la banque qui va faire la demande d’inscription à la Banque de France en raison d’une irrégularité, qu’elle soit faite par chèque ou par carte bancaire.

C’est également la banque qui doit alors informer le particulier qu’il est désormais interdit bancaire.

Cette notification est souvent accompagnée de l’obligation de rendre le moyen de paiement responsable de la situation, que ce soit un chéquier ou une carte bleue.

Mais il est également possible de demander directement à la Banque de France.

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Demander à la Banque de France

Une autre solution est en effet de demander à la Banque de France si l’on est inscrit sur l’un de ses fichiers, FICP ou FCC, et dans le cas de l’interdit bancaire, le FCC. Deux options sont possibles.

Comment savoir si une personne est en interdiction bancaire?

La première est de se rendre auprès de l’une des succursales de la Banque de France, sachant qu’il y en a une dans chaque département.

Il suffit de se présenter avec un document d’identité et de demander à consulter ce fichier.

La deuxième option est d’envoyer un courrier précisant l’identité et la demande de consultation du fichier FCC auprès de la Banque de France à Paris.

Il faut savoir que tout individu a le droit de savoir s’il est inscrit au FCC, ou au FICP.

Un fichier consulté par les banques

Enfin, ce sont les banques et autres établissements de crédits qui vont chercher à savoir si une personne est interdit bancaire, au moment de la demande de l’ouverture d’un compte, ou de la souscription d’un crédit.

En effet, tout établissement bancaire est dans l’obligation de consulter le FCC avant d’accorder un chéquier à un individu. Il est également amené à consulter le fichier de façon facultative lors de la demande d’un prêt.

Dans ce cas, l’interdit bancaire n’empêche pas l’octroi du crédit, mais il peut assez largement freiner l’établissement, qui ne voudra sans doute pas prendre le risque de prêter à une personne ayant eu des problèmes de paiement.

Le FCC est par ailleurs également consulté par les autorités judiciaires, ou encore par la commission de surendettement, qui s’occupe plutôt du fichier FICP.