Interdit Bancaire, tout comprendre

Interdit Bancaire, tout comprendre

La notion d’interdit bancaire consiste en une sanction appliquée contre un particulier, pour avoir utilisé de façon abusive une carte bancaire, ou pour avoir fait un chèque sans provisions. L’interdit bancaire, qui est lié au fichier FCC de la Banque de France, entraîne un certain nombre de conséquences, notamment la privation de la possibilité d’émettre des chèques. Les modalités d’inscription au FCC, qui ne doit pas être confondu avec le FICP, sont multiples, et il y a différentes possibilités pour en sortir.

Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?

L’interdit bancaire signifie qu’un particulier est inscrit au Ficher Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. Cette inscription résulte d’une utilisation abusive des moyens de paiement, et bien souvent d’un chèque sans provision. Elle peut par ailleurs être demandée par une banque, ou être la conséquence d’une décision judiciaire suite à un délit. L’interdit bancaire ne concerne toutefois par tous les fichiers de la Banque de France. L’inscription au FICP, qui concerne les problèmes de remboursement, fait partie d’une inscription à un fichier de la Banque de France, mais n’entraîne pas d’interdit bancaire.

Fichiers FCC et FICP

Comment devient-on interdit bancaire ?Il faut en effet faire une première différence entre fichier de la Banque de France et interdit bancaire. Deux types de fichiers de la Banque de France recensent les particuliers ayant eu des problèmes de paiement ou de remboursement de crédits, le FCC et le FICP. Entre les deux, seul le FCC signifie réellement l’interdit bancaire. Le FICP, pour Fichier des incidents de remboursement de crédits de particuliers, recense les personnes ayant eu des problèmes de remboursement de crédit, ou ayant fait un dossier de surendettement. Être fiché au FICP n’entraîne pas l’impossibilité de faire des chèques ou d’utiliser une carte bancaire. Par contre, le FCC, Fichier Central des Chèques, recense toute personne ayant utilisé de façon abusive leur mode de paiement, qu’il s’agisse d’un chèque sans provision ou d’une carte bancaire. Toute personne inscrite au FCC, que ce soit pour 2 ou 5 ans, peut donc être considérée comme interdit bancaire, car elle a interdiction d’utiliser un chéquier ou une carte.

Comment devient-on interdit bancaire ?

Si le fait de déposer un dossier de surendettement, ou de ne pas avoir remboursé deux échéances d’un crédit entrainent l’inscription au FICP de la Banque de France, ce sont d’autres causes qui entrainent l’inscription au FCC, et donc l’interdit bancaire. En effet, le FCC recense deux types de personnes. Les premières sont celles qui sont dans l’interdiction judiciaire d’émettre des chèques, pour avoir fait un chèque sans provision et sans avoir ensuite régularisé cette situation. Le second type de personnes recensées sont celles ayant fait l’objet d’un retrait de carte bancaire, en raison d’une utilisation abusive. Les deux catégories sont soumises à des interdictions, soit d’émettre des chèques, soit d’utiliser une carte bancaire normalement.

Quelle est la durée d’un interdit bancaire ?

La durée de l’interdit bancaire va dépendre du type d’interdiction, soit qu’elle concerne les chèques, soit les cartes bancaires. Pour ce qui est du FCC, l’interdit bancaire sera donc de 5 ans pour l’émission d’un chèque sans provision, si la personne n’a pas fait de régularisation lorsque demandé. L’interdit bancaire, et l’inscription au FCC sera de 2 ans pour utilisation abusive d’une carte bancaire. Il faut savoir que cette inscription est automatiquement effacée en cas de régularisation de la situation. En ce qui concerne le FICP, qui n’est pas un fichier d’interdit bancaire, les durées vont de 5 à 7 ans, et peuvent être réduites en cas de remboursement anticipé.

Comment sortir de l’interdit bancaire ?

Interdit bancaire Comme expliqué précédemment, il y a deux façons de sortir d’un interdit bancaire, et donc du fichage au FCC. La première est de régulariser au plus vite la situation, par le paiement des sommes en question, qu’il s’agisse d’un chèque sans provision ou d’une utilisation abusive d’une carte bancaire. La second est d’attendre la fin automatique de l’inscription, qui est donc de 5 ans en cas de chèque et de 2 ans en cas de carte bancaire. Pour le FICP, pour sortir du fichier, il faudra attendre la fin d’une procédure de surendettement, soit entre 5 et 7 ans, ou bien réaliser un remboursement anticipé.

Les conséquences de cette situation

L’interdit bancaire complique la situation au quotidien des personnes concernées, avec plusieurs conséquences néfastes. La première est d’interdire l’émission de nouveaux chèques, et l’obligation de rendre tous les chéquiers détenus aux banques, même ceux qui ne sont pas en lien avec le chèque ayant entraîné l’inscription. Ensuite, selon les cas, la carte bancaire devra être restituée à la banque, et elle sera remplacée par une carte type électron. De plus, des mesures de limitation de l’utilisation du compte peuvent être imposées par la banque, en autorisant uniquement des retraits au guichet par exemple. Enfin, un particulier inscrit au FCC peut se voir interdit de découvert. L’application de ces mesures va dépendre des circonstances de l’inscription à l’interdit bancaire, ainsi que du type de moyen de paiement en question.

Les aides en cas d’interdit bancaire

Lorsqu’une personne est en interdiction bancaire, elle peut avoir des difficultés, logiquement, à obtenir un prêt, car la banque peut craindre des problèmes de remboursement de mensualités. Étant donné que tout établissement consulte le FCC et le FICP avant d’octroyer un crédit, la personne inscrite au FCC pourrait avoir du mal à convaincre pour son prêt. Des solutions peuvent exister, en passant par des micro-crédits, des crédits municipaux ou des organismes justement spécialisés dans les crédits pour personnes fichées au FCC ou FICP. La CAF propose notamment des alternatives à des crédits classiques. Dans tous les cas, le meilleur moyen de retrouver une situation plus saine financièrement est de parvenir à régulariser la situation au plus vite, car le défichage se fait alors sous seulement quelques jours. Cela permet à une personne alors fichée d’en sortir très rapidement, et donc de prétendre à nouveau à des moyens de paiement plus classiques, ou des crédits. De façon générale, il est malheureusement possible de tomber assez rapidement en situation d’interdit bancaire. Il suffit d’une période difficile au niveau financier, par exemple suite à un imprévu, pour ne pas avoir les fonds nécessaires pour un chèque déjà encaissé. Si les conséquences négatives sont réelles, il est toutefois possible de sortir du fichage FCC assez rapidement, en parvenant à régler la situation, sans attendre la durée de 2 ou de 5 ans prévue par la loi.