FICP, explications

Le FICP est l’un des fichiers de la Banque de France, au même titre que le FCC, qui recense les personnes ayant connu des incidents de remboursement de crédit, mais également celles ayant déposé un dossier de surendettement.

Alors que la durée de fichage dépend de l’origine de cette inscription, cette situation entraîne des contraintes importantes pour un particulier, notamment concernant la possibilité d’obtenir un crédit ou un découvert bancaire.

Si des solutions existent malgré tout, il reste conseillé de miser sur une régularisation du FICP, plutôt que d’attendre le délai pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Le FICP de la Banque de France

Le FICP de la Banque de France est l’un des fichiers de l’organisme public, qui recense les particuliers ayant été impliqués dans un incident de remboursement de crédit.

Cela comprend aussi bien le crédit en tant que prêt classique, immobilier ou à la consommation, que le découvert bancaire.

Le Fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers est un fichier consulté par tout organismes de crédit ou banque lors d’une demande de prêt par un particulier. La durée d’inscription à ce fichier va varier selon la cause du fichage.

L’inscription au FICP se fait par l’intermédiaire d’une banque suite à un incident de paiement, qui va demander à inscrire un particulier à la Banque de France. Une inscription automatique est également possible dans le cas d’un plan de surendettement.

FICP et interdit bancaire

Le FICP est une notion qui doit être différenciée de celle de l’interdit bancaire, car les deux termes sont souvent sujet à confusion.

Même si l’inscription au FICP revient à être fiché à la Banque de France, cela n’entraîne pas à proprement parler d’interdiction bancaire.

C’est l’autre fichier de la Banque de France, le FCC, pour Fichier central des chèques, qui implique qu’une personne est en interdit bancaire.

Le particulier inscrit au FICP n’est donc pas interdit bancaire, notamment car il peut toujours émettre des chèques, mais il connait toutefois un certain nombre de contraintes.

Pourquoi est-on inscrit au FICP ?

L’inscription au FICP se fait dans deux cas de figure différents, l’un à la demande d’une banque en raison d’un incident, l’autre dans le cadre du dépôt d’un dossier de surendettement.

La première possibilité est celle consécutive à un incident de remboursement de crédit. Dans ce cas, c’est la banque qui va demander l’inscription au FICP à la Banque de France, et elle a l’obligation d’en informer à l’avance la personne concernée.

Pourquoi est-on inscrit au FICP ?

Cette dernière dispose alors d’une période de 30 jours à réception de ce courrier pour régulariser la situation et ainsi éviter l’inscription effective au fichier de la Banque de France.

Trois incidents vont alors entraîner ce fichage FICP, à la demande d’un établissement.

Dans un premier cas, il s’agit du non-paiement de deux mensualités consécutives d’un crédit, ou alors du non-paiement d’une échéance pendant plus de 60 jours.

Dans un second cas, il s’agit de la non régularisation d’un découvert utilisé abusivement, de plus de 500 euros et durant plus de 60 jours après la mise en demeure de la banque.

Dans le dernier cas, il s’agit d’un non-remboursement de l’ensemble des sommes réclamées lors d’une mise en demeure de payer par le prêteur.

En dehors de ce premier cas de figure, un autre type d’événement peut entraîner l’inscription au FICP. Cette fois, ce n’est pas à l’initiative du prêteur, mais de façon automatique.

En effet, l’inscription au FICP de la Banque de France sera automatique dans le cas du dépôt d’un dossier de surendettement, auprès de la commission de la Banque de France.

La procédure de surendettement a été mise en place pour venir en aide aux personnes qui font face à des difficultés pour payer leurs dettes ou leurs crédits, et elle est ouverte à tous les particuliers sous réserve du respect de certaines conditions.

Lorsque le dossier est monté puis déposé, le demandeur reçoit sous 2 jours ouvrés un courrier de la part de la commission : l’attestation de dépôt. C’est ce document qui entraine en parallèle le fichage FICP.

A moins que le dossier ne soit ensuite considéré comme irrecevable par la commission, l’inscription au FICP durera tout le temps de la procédure décidée dans ce plan de surendettement.

Le délai de fichage FICP

Le délai du fichage au FICP va dépendre de la raison pour laquelle une personne a été inscrite. Dans les trois cas où c’est le prêteur qui demande l’inscription à la Banque de France, la durée du fichage au FICP sera de 5 ans.

Si le fichage résulte du dépôt d’un dossier de surendettement, alors la durée va varier selon la procédure choisie par la commission.

Dans le cas où les dettes sont jugée encore remboursables, la commission va préconiser une procédure de plan conventionnel de redressement si le demandeur est propriétaire, ou des mesures imposées dans le cas contraire. Dans ces deux options, la durée de fichage sera de 7 ans au maximum.

Si la commission juge les dettes impossibles à rembourser, elle décidera d’une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire, dont la durée d’inscription au FICP est de 5 ans.

Selon les cas, une personne inscrite au FICP devra donc attendre entre 5 et 7 ans pour en sortir.

Comment sortir du FICP ?

La radiation du FICP de la Banque de France, qui correspond à la sortie du fichier, permet de regagner une situation normale, notamment au niveau du crédit. Car les contraintes peuvent être assez lourdes à vivre au quotidien.

Outre l’impact sur les moyens de paiement, par exemple l’impossibilité de disposer d’un découvert, le fichage FICP rend difficile l’obtention d’un crédit. Or, c’est justement dans ce type de situation qu’il est parfois utile d’obtenir de l’argent.

Comment sortir du FICP ?

Deux possibilités existent pour sortir du FICP, et ainsi retrouver une vie normale. La première est tout simplement d’attendre la fin de la durée d’inscription prévue, soit entre 5 et 7 ans selon les cas.

La deuxième, qui est à privilégier dans la mesure du possible, est de régulariser la situation, afin de sortir de façon anticipée du FICP.

Pour cela, il suffit de régler les dettes en question, ou de rembourser les sommes réclamées par le prêteur ou une banque.

L’avantage de cette solution est qu’elle entraine une levée très rapide de l’inscription, sous quelques jours seulement. C’est le banque qui avait demandé le fichage qui doit alors avertir la Banque de France de la régularisation, pour qu’elle retire l’inscription au FICP.

Cette radiation permet alors à la personne concernée de retrouver une capacité d’emprunt rapidement.

Emprunter en étant au FICP

La question de l’emprunt est en effet centrale pour les personnes au FICP. Tout d’abord car c’est en raison d’incidents de remboursement de prêts qu’elles sont inscrites au fichier de la Banque de France.

Qu’il s’agisse d’un prêt voiture, d’un crédit immobilier ou d’un découvert bancaire, c’est toujours le crédit qui est lié au FICP.

Dans un second temps, la capacité d’emprunt est fortement réduite pour toute personne fichée FICP. Rares seront les banques à vouloir prêter à un individu ayant déjà eu des problèmes à rembourser des mensualités.

Hormis les propriétaires, qui peuvent utiliser le prêt hypothécaire, les autres personnes FICP auront beaucoup de mal à convaincre une banque, et devront se tourner vers des alternatives telles que le micro-crédit, le prêt entre particuliers, ou le prêt à l’étranger, si elles souhaitent obtenir de l’argent.

C’est pourquoi la régularisation doit être l’objectif numéro un de toute personne au FICP. En sortant de façon anticipée de ce fichier, elle retrouvera une capacité d’emprunt intacte.

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