Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?

L’interdiction bancaire touche des milliers de Français chaque année, notamment en raison de chèques émis sans provision.

L’inscription au FCC de la Banque de France entraîne alors pour les particuliers concernés plusieurs difficultés, principalement au niveau de leurs habitudes de paiement. D’autres conséquences sont indirectes mais affectent tout autant la gestion d’un budget.

Les causes de l’interdiction bancaire

Deux grands types de causes sont responsables de l’inscription d’un particulier au Fichier central des chèques, ce qui correspond à l’interdit bancaire. En fonction de ces problèmes de paiement, les conséquences ne seront pas toujours les mêmes.

La première cause d’une interdiction bancaire est l’émission d’un chèque sans provision. Ce problème touche des milliers de Français chaque année, y compris pour de petites sommes, toutefois supérieures à 15 euros.

Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?

C’est la banque liée au chèque qui va ici demander l’inscription au FCC. En lien à cette cause figure également l’interdiction d’émettre des chèques suite à décision de justice.

La deuxième cause de l’interdit bancaire est l’utilisation abusive d’une carte bancaire, avec des débits largement supérieurs aux fonds disponibles, et une utilisation abusive d’un découvert.

Dans ce cas, l’interdit bancaire est de 2 ans sans régularisation, tandis qu’il est de 5 ans pour un chèque sans provision.

Les conséquences en cas de chèque sans provision

Dans le premier cas de figure, une fois que l’inscription au FCC est validée, la banque va demander immédiatement la restitution du chéquier. La première conséquence est donc de perdre la capacité d’émettre des chèques.

Cette interdiction s’applique à tous les chéquiers, et non pas seulement celui de la banque en question.

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Cette conséquence est par ailleurs généralement accompagnée de l’interdiction d’avoir un découvert bancaire.

Les conséquences en cas d’abus de carte bancaire

Dans le second cas de figure, si c’est l’utilisation abusive d’une carte qui est responsable de l’interdiction bancaire, alors la conséquence sera la restitution obligatoire de la carte en question.

L’impossibilité d’obtenir un découvert est également la plupart du temps imposée.

Le particulier a toujours la possibilité d’avoir un compte bancaire, et même de demander une carte bancaire aux services limités. Il est par contre envisageable que la banque décide de clôturer le compte, et l’individu concerné devra ouvrir un autre compte ailleurs.

Les conséquences sur le crédit

En plus de ces conséquences qui entraînent des difficultés dans la gestion des dépenses au quotidien, d’autres effets indirects impactent une personne en interdit bancaire.

L’interdiction bancaire signifie l’inscription au FCC, et ce fichier est obligatoirement consulté par tout établissement bancaire lors d’une demande de chéquier, ou d’ouverture de compte.

Il sera donc plus difficile pour un interdit bancaire d’ouvrir un compte pour cette raison, tandis qu’il lui sera impossible d’avoir un chéquier.

Mais ce fichier est également consulté par les banques lors de demandes de crédits. Si le FCC n’empêche pas légalement d’accorder un prêt, cela va bien souvent freiner l’établissement, frileux face à ce type de client.

L’une des conséquences indirectes de l’interdit bancaire est donc de compliquer de façon sérieuse la possibilité d’obtenir un crédit classique, excepté peut être pour les personnes en interdit bancaire mais propriétaires de leur bien, pouvant faire un prêt hypothécaire.

D’autres solutions existent par ailleurs pour les locataires en interdit bancaire, comme le micro-crédit social, le prêt entre particulier ou le prêt à l’étranger, mais l’obtention d’un crédit classique en France sera très difficile.