Interdit bancaire, quels moyens de paiement?

La situation d’interdiction bancaire n’impacte pas tout le monde de la même manière, cela dépendant de la cause de cet interdit, et donc du fichage au FCC de la Banque de France.

Ainsi, les moyens de paiement mis en cause peuvent différer selon les personnes, tout comme les conséquences de cet interdit bancaire. Cela peut toucher aussi bien aux chèques qu’aux cartes bleues.

Les causes de l’interdit bancaire

Il faut différencier deux grands types de causes à l’origine d’une interdiction bancaire, et donc d’un fichage au FCC de la Banque de France.

La première cause est l’émission d’un chèque sans provision, qui n’est pas régularisé malgré les demandes de la banque.

Interdit bancaire, quels moyens de paiement?

La seconde cause est l’utilisation abusive d’une carte bancaire, par des débits largement supérieurs aux fonds disponibles sur le compte.

Ces deux causes différentes entraînent des fichages différents. Le premier, lié au chèque, entraîne une inscription au FCC pendant 5 ans, tandis que le second lié à la carte, entraîne une inscription pour 2 ans.

L’impact sur les moyens de paiement va ainsi différer selon ces causes.

Suspension des chéquiers

Dans le cas d’une interdiction bancaire pour un chèque frauduleux, la banque concernée va demander l’inscription au FCC, ce qui va entraîner l’interdiction pour le particulier d’émettre des chèques, durant 5 ans, ou jusqu’à régularisation.

La personne fichée va devoir rendre son chéquier à la banque, et ne pourra plus utiliser de chéquier, même dans d’autres établissements.

En effet, si elle souhaite ouvrir un nouveau compte avec chéquier, la banque en question consultera le FCC et refusera automatiquement.

Cette suspension peut s’accompagner de l’interdiction de disposer d’un découvert sur le compte.

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Suspension de la carte bancaire

Dans le cas d’une interdiction bancaire liée à l’utilisation abusive d’une carte bleue, la banque va demander l’inscription de la personne au FCC de la Banque de France. Ce qui aura pour conséquence d’imposer la restitution de cette carte à la banque.

En général, la personne ne pourra plus utiliser de découvert bancaire. Elle conserve toutefois le droit d’ouvrir un nouveau compte ailleurs pour obtenir une carte bancaire, qui pourra être acceptée sous conditions, avec des services limités.

Toute personne a le droit à un compte bancaire, même en interdit bancaire, mais cette carte sera conditionnée à des plafonds limités, et à l’impossibilité d’utiliser un découvert.

La possibilité de conserver un compte

Malgré ces incidences sur les moyens de paiement disponibles suite à une interdiction bancaire, il faut savoir qu’en vertu du droit au compte de la Banque de France, tout individu possède le droit d’avoir un compte bancaire.

Si une personne fichée FCC essuie des refus pour l’ouverture d’un compte, elle peut saisir la Banque de France pour demander un droit au compte, ce qui aura pour conséquence d’obliger une banque à lui ouvrir un compte.

Toutefois, les services proposés seront logiquement limités, avec l’interdiction du découvert, et le cas échéant l’interdiction de disposer d’un chéquier.

Enfin, il faut savoir qu’une fois la régularisation actée, ou le délai d’interdiction bancaire de 2 à 5 ans dépassé, une personne pourra à nouveau bénéficier de moyens de paiement classiques.

Certains établissements pourraient néanmoins se monter un peu réticents, et proposer des services encore une fois plus limités.