Interdiction bancaire et compte joint : comment ça marche ?

L’interdiction bancaire touche de nombreux Français chaque année, entraînant des conséquences importantes, notamment sur la limitation des moyens de paiement.

Dans un certain nombre de cas, ce fichage concerne un couple, par l’intermédiaire du compte joint, impactant alors plus que le seul responsable de l’interdit bancaire. Par ailleurs, même une personne en interdit bancaire a le droit d’ouvrir un compte joint.

L’interdit bancaire en cas de compte joint

L’inscription au Fichier central des chèques est consécutive à un incident sur un moyen de paiement, et elle s’applique différemment selon la cause. Il peut s’agir d’un problème de chèque ou d’un problème de carte bleue.

S’il s’agit d’un chèque fait sans provision, alors la personne en interdit bancaire ne pourra plus utiliser de chéquier, non seulement avec la banque en question, mais aussi sur ses autres comptes.

Dans le cas d’une utilisation abusive de carte bancaire, la carte en question sera retirée, et le découvert généralement supprimé. Les autres banques peuvent également décider de proposer des services bancaires limités.

Dans les deux cas, il faut savoir que l’interdiction vaut pour chacun des co-titulaires d’un compte joint. Ce qui veut dire que si l’un des titulaires du compte joint a émis un chèque sans provision sur un autre compte, l’autre titulaire sera considéré comme interdit bancaire.

Il est donc important d’évaluer les conséquences potentielles d’un compte joint en la matière. Pour y faire face, il est recommandé, au moment de la création du compte, ou en tout cas avant l’interdiction bancaire, de désigner un des co-titulaires comme responsable unique en cas d’incident.

Cela permet de protéger l’autre co-titulaire en cas de chèque émis sans provision par exemple, et donc d’éviter que cette personne ne subisse les conséquences de l’interdiction bancaire.

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Ouvrir un compte joint en tant qu’interdit bancaire

D’un autre point de vue, la question d’ouvrir un compte joint lorsque l’on est en situation d’interdiction bancaire peut se poser. Théoriquement, n’importe qui a le droit d’ouvrir un compte, même en étant interdit bancaire.

Si plusieurs banques refusent l’ouverture d’un compte à une personne en interdiction bancaire, cette dernière peut saisir la Banque de France au nom du droit au compte, en déposant un dossier, qui comprend notamment l’attestation de refus d’ouverture.

La Banque de France choisira alors une banque qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte avec services limités. Pour un compte joint, la procédure est la même : il est possible de saisir la Banque de France si aucune banque n’accepte l’ouverture.

Interdiction bancaire et compte joint : comment ça marche ?

L’ouverture d’un compte joint pour une personne étant déjà en interdit bancaire est donc possible.

Il s’agit toutefois de vérifier si cette idée est la bonne, sachant que l’autre co-titulaire sera responsable des dettes également.

De plus, ce compte joint sera limité, avec selon les cas l’impossibilité d’avoir un chéquier ou un découvert, ou encore la possession d’une carte bancaire basique. Il est toujours envisageable de disposer d’un découvert pour un interdit bancaire, mais cela reste assez rare.

Généralement, les banques préfèrent prendre le moins de risque possible, et ferment la porte au découvert, sachant que ce type de crédit a déjà été utilisé abusivement par la personne en interdit bancaire.

Il est donc peu probable de disposer d’un découvert dans un compte joint, si l’un des co-titulaires est interdit bancaire.