Interdiction bancaire levée? Comment savoir?

L’inscription au Fichier central des chèques de la Banque de France, qui matérialise la situation d’interdiction bancaire, s’étale sur une durée allant de 2 à 5 ans si aucune régularisation n’est faite.

Deux possibilités existent pour lever cette interdiction, et si la radiation du FCC est rapide, il est possible et conseillé de consulter directement le fichier pour en être certain.

La durée de l’interdiction bancaire

La durée de l’interdiction bancaire correspond à la durée de l’inscription au fichier FCC de la Banque de France. Elle va dépendre de la cause de cet interdit bancaire, qui va influer sur la période définie par la loi.

Si une personne est en interdiction bancaire pour avoir émis un chèque sans provision, la loi prévoit une inscription au Fichier central des chèques pour une durée de 5 ans.

Si l’individu est interdit bancaire pour avoir utilisé sa carte bleue de façon abusive, alors l’inscription au FCC sera d’une durée de 2 ans.

L’interdit bancaire entraîne selon les cas l’impossibilité un chéquier, ou la restitution forcée de la carte bancaire. C’est une situation qui complique la gestion d’un budget au quotidien, et notamment la possibilité d’obtenir un crédit.

C’est pourquoi la levée de l’interdiction est primordiale. La meilleure solution étant de régulariser la situation, ce qui entraîne la radiation du FCC, plutôt que de devoir attendre 2 ou 5 ans.

La notification par la banque

En théorie, la banque concernée par l’interdit, celle qui a demandé l’inscription au FCC pour chèque frauduleux ou abus de carte, doit informer la personne de la levée de l’interdiction.

La régularisation peut se faire de différentes manières. Pour un chèque, il est possible de déposer la somme nécessaire sur le compte et de demander à la banque que le chèque soit à nouveau encaissé par le créancier.

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Interdiction bancaire levée? Comment savoir?

Il est aussi possible de payer directement le créancier, qui fournira alors le chèque sans provision qu’il faudra rendre à la banque.

Dans les deux cas, c’est la banque qui va demander la radiation du FCC à la Banque de France. Dans le cas contraire, il faudra contacter le service aux particuliers de la Banque de France.

Lorsque la période de 2 ou 5 ans est terminée, si elle n’a pas pu régulariser, la personne sait d’office qu’elle est sortie du fichier et donc de l’interdit bancaire de façon automatique. Il peut toutefois être rassurant de vérifier cette radiation directement auprès de la Banque de France.

La consultation du fichier

Il peut être nécessaire d’entrer en contact directement avec la Banque de France dans deux cas.

Celui où la personne en interdit bancaire a attendu 2 ou 5 ans et qu’elle souhaite être certaine de la bonne radiation du fichier, et celui où la régularisation a été faite et qu’elle souhaite vérifier la levée de l’interdiction.

Pour savoir si ce statut d’interdit bancaire est levé, dans ces deux cas, la procédure est simple. Il suffit de contacter la Banque de France, soit par courrier, soit en se rendant au sein de l’une de ses succursales (il y en une par département).

En y allant physiquement, il faudra présenter une pièce d’identité et demander à consulter le Fichier central des chèques, ce qui est accessible à tout particulier. Par courrier, il faudra simplement préciser cette demande, en joignant un document d’identité.

En théorie, la levée de l’interdiction suite à régularisation se fait sous 2 jours ouvrés automatiquement, même si en pratique cela peut prendre quelques semaines.