Qu’est-ce que le fichage FCC auprès de la Banque de France ?

Le fichage FCC de la Banque de France, plus connu sous la notion d’interdiction bancaire, est une inscription faite suite à des problèmes d’utilisation des moyens de paiement que sont le chèque et la carte bancaire.

Toute personne impliquée dans ce type de situation sera avertie par sa banque avant l’interdiction, et sommée de régulariser les choses avant le fichage définitif.

Prévu sur une certaine durée, ce fichage peut tout à fait être levé par la régularisation a posteriori de l’interdiction bancaire.

Comment est-on inscrit au FCC de la Banque de France ?

L’inscription au FCC de la Banque de France, le Fichier central des chèques, ne se fait pas sans raison. Ce fichier permet aux différentes banques, établissements bancaires ou autorités judiciaires de savoir qui a été impliqué dans des problèmes de moyens de paiement.

Deux types de moyens de paiement vont entraîner cette inscription : le chéquier et la carte bancaire.

Le fait d’émettre un chèque sans provision va ainsi entraîner le fichage, tout comme l’interdiction par décision de justice par exemple. Du point de vue d’une carte, c’est l’utilisation abusive d’une carte bancaire et de son découvert qui vont amener le fichage.

Comme se passe le fichage ?

Le fichage ne se fait pas instantanément, sans que la personne concernée ne puisse réagir. En fait, tout au long de la procédure de fichage FCC, la banque va informer le particulier des risques qu’il encourt.

Lorsqu’un chèque est émis sans provision par exemple, la banque va informer la personne par l’envoi d’une lettre d’information préalable, qui est accompagnée d’une demande de régularisation.

Il est donc fortement recommandé à cette étape de régulariser immédiatement la situation, ce qui permet d’éviter le fichage.

Si rien n’est fait, alors la banque va notifier le fichage à la personne par l’envoi d’un courrier recommandé, précisant l’inscription au FCC. C’est donc la banque impactée par le chèque sans provision qui demandera l’inscription auprès de la Banque de France.

Quelle durée est prévue pour le fichage FCC ?

Une fois ce fichage effectif, il faut savoir que deux types de durée sont prévues.

Si la raison du fichage est un chèque fait sans provision, et qu’aucune régularisation n’a été faite lorsque demandé par la banque, alors l’inscription au FCC sera de 5 ans.

Si la raison du fichage est une utilisation abusive de carte bancaire, alors l’inscription sera de 2 ans.

Il reste par contre tout à fait possible, et même fortement recommandé, de procéder à une régularisation sans attendre cette durée de 2 ou 5 ans, étant donné les conséquences réelles du fichage FCC pour un particulier.

Les conséquences du FCC

Les conséquences qui touchent une personne inscrite au FCC de la Banque de France, et donc en interdiction bancaire, ne seront pas les mêmes selon la cause de ce fichage et sa situation.

Quelqu’un impliqué dans un chèque sans provision, se verra alors immédiatement interdit d’émettre à nouveau des chèques, et devra rendre son chéquier. Cette interdiction vaudra pour toutes les autres banques.

Les conséquences du FCC

Pour un problème de carte, la personne devra restituer sa carte bancaire, et perdra par ailleurs son autorisation de découvert. Il est aussi possible qu’un particulier inscrit en raison d’un chèque n’ait plus le droit à un découvert.

Bien souvent, les personnes au FCC doivent alors utiliser une carte à autorisation systémique, une carte bancaire aux services limités, avec plafonds et interdit de découvert.

En plus de ces conséquences sur les moyens de paiement, le fichage FCC implique des contraintes en matière de crédit. Il sera en effet très difficile d’obtenir un prêt en passant par le circuit bancaire traditionnel pour une personne fichée FCC.

Logiquement, ses antécédents d’utilisation abusive d’un chéquier ou d’une carte ne plaident pas en sa faveur, et les banques ne prendront pas le risque de lui prêter. En cas de besoin d’argent, il sera donc nécessaire de trouver des alternatives.

Il peut s’agir d’opter pour du micro-crédit social, souvent affecté à des dépenses en particulier, ou encore le prêt entre particulier, ou le prêt à l’étranger. Pour retrouver une situation normale, il sera plus pertinent de viser la levée du fichage, par une régularisation.

Comment lever le fichage avant ?

Il est conseillé en effet de ne pas attendre la fin de la durée de 2 ou de 5 ans prévue pour sortir du fichier FCC. Afin de ne pas subir les contraintes fortes d’une inscription au fichier de la Banque de France, il est nécessaire de régulariser la situation dès que possible.

Il suffit pour cela de rembourser la somme d’argent en question lors du chèque émis sans provision ou du paiement par carte bancaire, que ce soit à la banque ou au créancier.

Pour un chèque frauduleux, le particulier pourra payer directement le créancier, récupérer le chèque, et le rendre à la banque, qui demandera la radiation du FCC à la Banque de France.

Il pourra aussi déposer les fonds à la banque, qui demandera au créancier d’encaisser le chèque à nouveau, avant de demander la radiation du FCC.

Il existe aussi la possibilité de bloquer la somme correspondante sur le compte bancaire, et qu’elle soit uniquement destinée à payer le chèque frauduleux. Pour une carte, il faudra également restituer la somme due à la banque.

Savoir si l’on est fiché FCC

La régularisation entraîne la levée du fichage sous quelques jours auprès de la Banque de France. Il peut néanmoins être utile de savoir si cette levée a bien été demandée par la banque, en entrant en contact avec la Banque de France.

Cette consultation du FCC, qui est ouverte à tous les particuliers, peut se faire par courrier, en joignant une copie d’identité à la demande, et en l’envoyant à la Banque de France, mais aussi en se rendant physiquement auprès d’une succursale avec une pièce d’identité.

Savoir si l'on est fiché FCC

La Banque de France pourra ainsi consulter le FCC et dire si un particulier est toujours inscrit ou non au FCC.

Dans le cas où la radiation n’est pas effective et qu’elle le devrait, il sera possible de faire une demande à la Banque de France, ou de saisir la CNIL.

Quoi qu’il en soit, si un individu n’a pas pu empêcher la demande d’inscription au FCC de la Banque de France par son établissement, il a tout à gagner à faire son maximum pour régulariser les choses, et en sortir le plus rapidement possible.

Cela lui permettra de retrouver une situation normale en matière de paiements et d’accès au crédit.


 

Fichage FCC carte bancaire

Fichage FCC après régularisation

Consultation du fichier central des chèques

Combien de temps pour un fichage FCC

Comment savoir si on est FCC