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PROGRAMME
PROJET PRESIDENTIEL
D'ANTOINE WAECHTER 2007
POUR UNE
FRANCE QUI SERVE L'AVENIR
Les habitants des pays développés sont semblables
aux habitants de Pompéi avant que le Vésuve
explose : ils ne savent ou ne veulent pas interpréter les
signes annonciateurs. Les scientifiques et les instituts de prospective
multiplient les alertes, mais rien ne semble devoir modifier la
trajectoire de l'Humanité.
La dérive du climat modifie le visage de la Terre. Il va
redistribuer la géographie des productions alimentaires,
contribuer à l'extinction d'espèces animales et
végétales, submerger des terres
habitées et pousser à l'exode des dizaines de
millions de personnes.
Les effets de l'explosion démographique du XXe
siècle, qui a vu les effectifs humains passer de 2
à 6 milliards d'individus en moins de 80 ans, ont
été atténués par la
très faible consommation de ressources des cinq
sixième de la population. Aujourd'hui, la croissance de la
Chine et de l'Inde augmente fortement la demande en énergie,
en céréales et en matières
premières, ainsi que la production de gaz à effet
de serre. La Terre ne peut supporter 7 milliards de Terriens consommant
comme les Européens. Or, c'est le désir
légitime de tous.
Conséquence et facteur aggravant, la fin du
pétrole à bas prix menace les fondements
énergétiques des sociétés
développées et le socle alimentaire des milliards
de Terriens. L'administration Bush a annoncé qu'elle
refusait une remise en cause du mode de vie américain : la
sécurité des approvisionnements sera
assurée par la force, si nécessaire. La
concurrence pour l'accès aux énergies fossiles et
aux matières premières, sur une
planète déjà
déchirée par de nombreux conflits
régionaux, peut rapidement prendre la forme d'un conflit
généralisé.
La survenue brutale de pénuries dans les
sociétés occidentales peut mettre à
mal la cohésion sociale. Au niveau planétaire,
les chutes de productivité liées à la
crise énergétique menacent l'existence d'au moins
la moitié de la population humaine.
A court terme, l'Humanité peut choisir d'exploiter le
charbon, encore abondant, au prix de conséquences
incalculables sur le climat et d'une érosion dramatique de
la vie sauvage et de la beauté de la Terre.
Nous refusons cette perspective. Nous refusons l'inaction des
gouvernants et les projets politiques hérités
d'une autre époque, fondés sur la croissance et
la promesse de lendemains qui chantent. Un défi non
assumé est une menace, un défi
anticipé peut ouvrir de nouvelles perspectives. Notre
responsabilité est de dire la vérité
à nos concitoyens. Notre volonté est de
préparer la société
française à faire face aux enjeux des deux
prochaines décennies, dans tous les domaines.
Nous sommes des privilégiés : nous vivons dans un
beau pays, tolérant et en paix, sous un climat
agréable et sur des terres naturellement fertiles. La
conservation de ces privilèges dépend de notre
capacité à partager l'énergie et les
matières premières avec tous les Terriens.
Nous proposons de faire de la France le fer de lance de la sauvegarde
de la planète. Quelle autre nation pourrait mieux que notre
pays jouer ce rôle ? Son histoire, son génie
particulier, sa relation avec toutes les parties du Monde, son statut
au sein des Nations Unies, lui confèrent cette
responsabilité. Mais, il faut donner l'exemple pour
être crédible. Et changer de perspectives : la
France sera respectée, demain, non pour sa puissance
militaire ou économique, mais pour son engagement
déterminé à construire un avenir
viable pour les habitants de la Terre.
Nous déclinons dans la première partie un projet
cohérent de politique économique, sociale,
énergétique, démographique,
internationale…répondant à ces
défis. Dans une seconde partie, publiée par
ailleurs, nous développons nos objectifs sur des sujets qui
ne s'inscrivent pas directement dans la stratégie
d'évitement de la crise du climat et des ressources.
LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Le principal reproche que nous adressons à la Droite et
à la Gauche sur le plan économique, c'est de
continuer à bercer les Français dans l'illusion
que la croissance du pouvoir d'achat peut être durable et,
implicitement, que notre prospérité
matérielle puisse être partagée par
tous les Terriens. Cette illusion entretient une formidable
schizophrénie : nous protestons contre les
délocalisations, mais nous réalisons nos gains de
pouvoir d'achat en achetant des jouets, des chemises ou des ordinateurs
produits par des ouvriers sous
rémunérés d'Asie ou d'ailleurs.
L'abondance des dernières décennies est
derrière nous : l'accroissement du prix de
l'énergie et des matières premières et
le relèvement des rémunérations dans
les pays émergeants se traduiront inéluctablement
par un renchérissement des biens essentiels. Nous
demanderons aux économistes d'évaluer l'impact de
la disparition prévisible du pétrole sur la
"croissance".
Le marché n'introduit pas une conscience sociale et
environnementale dans l'économie mondiale. Ses logiques
n'ont ni cœur, ni soucis de l'avenir. Il nous appartient
d'encadrer le marché en lui imposant des règles,
harmonisées au niveau européen et entre les
principales puissances économiques de la planète.
La faiblesse des gouvernements nationaux face à la
mondialisation peut être compensée par une
mobilisation de consommateurs éclairés, faisant
de leurs achats un acte réfléchi,
éthique et politique.
Le plein emploi sans croissance
Notre objectif est de déconnecter l'évolution de
l'emploi de celle du produit intérieur brut : les logiques
qui précèdent ne permettent plus, en effet, de
faire de la croissance le moteur de la résorption du
chômage.
Notre démarche repose sur quelques constats ou
hypothèses :
· les très petites,
petites et moyennes entreprises détiennent et
créent 85 % de l'emploi du secteur marchand ; elles sont
moins sensibles à la concurrence internationale, et pourtant
elles ont longtemps été oubliées dans
les stratégies économiques des gouvernants ;
· le départ
à la retraite de la génération de
l'après-guerre laisse vacant des centaines de milliers
d'emplois ;
· le chômage de
longue durée est notamment le résultat d'une
inadaptation aux emplois du XXIe siècle (handicap social,
culturel ou de formation).
1. Le retour des productions de biens de
base, favorisé par la hausse des prix de
l'énergie (transport) et l'inévitable
relèvement des niveaux de rémunération
des ouvriers dans les pays émergeants, est un objectif de la
politique économique. Il s'agit de "relocaliser
l'économie", à la fois pour réduire
les coûts de transport et sécuriser
l'approvisionnement du pays : cette démarche restituera
aussi des emplois industriels à la France.
2. Les dispositifs d'aide au
développement et à la
pérennité du tissu des TPE et des PME seront
renforcés. Le travail manuel qualifié sera
socialement réhabilité.
3. Chaque personne sans formation
qualifiée disposera d'un crédit formation d'un an
utilisable à tout moment de l'existence de
manière à pouvoir corriger les effets d'un
échec scolaire. La puissance publique s'attachera
à rompre le processus de reproduction du handicap social :
formation des parents, création d'internats pris en charge
par l'Etat pour les jeunes en difficulté, renforcement du
soutien scolaire, initiation précoce aux métiers
…
4. Un service civil de
proximité est mis en place pour tous les jeunes, filles et
garçons, dans le dessein de faciliter l'insertion de tous
dans la vie collective. Ce service, d'une durée de six mois,
est réalisé dans des institutions publiques comme
les pompiers, les brigades vertes, les hôpitaux, les maisons
de retraite, la défense civile … Il s'effectue,
sans dérogation possible, au choix de
l'intéressé, entre 16 et 25 ans.
5. La dette est un handicap, dans la
mesure où elle réduit les marges d'intervention
de l'Etat et laisse un passif à nos enfants alors que le
contexte économique va rendre plus difficile son
remboursement. La politique budgétaire doit avoir pour
priorité de revenir à un niveau d'endettement qui
préserve l'avenir.
Consolider le lien social
Les situations de crise mettent à l'épreuve la
cohésion sociale. Toutes les formes d'exclusion
détruisent le sentiment d'appartenance à la
communauté. Les situations extrêmes peuvent
même provoquer un effondrement des solidarités et
des respects interindividuels qui fondent la
société. C'est pourquoi, il est essentiel de
renforcer le lien social afin de permettre l'adhésion de
tous aux efforts demandés, en réduisant les
inégalités, notamment les plus
incompréhensibles.
6. Les quatre
égalités fondamentales à garantir sont
l'accès aux soins (sans ignorer la
nécessité de contenir les dépenses),
à une alimentation de qualité, à
l'école et au logement.
7. Les revenus de certains
dépassent l'entendement du salarié moyen. En
période d'abondance, lorsque l'ascenseur social
paraît accessible à tous, ces
rémunérations font rêver. En
période de crise, ils sont perçus comme une
provocation. La transparence dans ce domaine peut être un
moyen de régulation. C'est pourquoi, les revenus imposables,
à commencer par ceux des élus, pourront
être consultés sur Internet.
Préparer de nouveaux investissements existentiels
Ce n'est pas la nécessité qui nous pousse
à déconstruire le Monde, du moins dans les pays
développés, mais une insatiable envie
d'accumulation et de pouvoir, voire un ennui à combler. Le
changement de culture collective que nous avons à
opérer est un aspect fondamental de ce projet : il s'agit de
mobiliser sur une grande perspective, celle de restaurer une relation
soutenable entre l'Humanité et la Terre, pour
dépasser le moi individualiste et orienter l'investissement
existentiel de chacun vers l'humanitaire, la restauration d'une
planète viable, la contemplation, le sport,
l'activité intellectuelle, le jardinage.
8. L'Etat et les collectivités
créeront les conditions matérielles qui
permettront à tous d'accéder à ces
activités : équipements sportifs, jardins
familiaux, soutien aux associations, notamment dans les domaines de la
culture populaire, de la découverte et de la protection de
la nature, de l'engagement humanitaire, développement des
maisons de la nature, soutien aux créations artistiques
modifiant le regard sur le Monde…
9. Introduction précoce des
grands philosophes à l'école pour permettre
à chacun de se situer dans le Monde et d'évaluer
ses responsabilités dans le dessin du futur.
Assurer notre autosuffisance alimentaire sans pétrole
La couverture des besoins alimentaires du pays doit être
garantie en toute circonstance : c'est une condition de
l'indépendance et de la sécurité
nationales. L'agriculture est un secteur stratégique qui ne
peut être abandonné au seul jeu du
marché. Notre démarche dans ce domaine tient
compte des conséquences de la dérive climatique,
de la fin du pétrole à bas prix, des perspectives
de tension sur les stocks de céréales et de
l'impact des activités agricoles sur l'eau, l'air et la
diversité vivante.
10. Les documents d'urbanisme garantiront
l'intangibilité des terres agricoles, notamment
maraîchères, face à l'urbanisation et
aux infrastructures. Les meilleures terres
céréalières seront
protégées à l'initiative de l'Etat
dans le cadre de plans de protection. Le mitage du territoire par les
constructions isolées sera combattu. Le maraîchage
périurbain sera réanimé.
11. La recherche agronomique sera
orientée vers le développement d'une agriculture
autosuffisante du point de vue énergétique.
11. La culture des organismes
génétiquement modifiés, qui
crée un risque important pour la biodiversité et
soumet économiquement et techniquement l'agriculture
à quelques groupes industriels, ne sera pas
autorisée sur le territoire français (et
européen).
12. La contractualisation des objectifs
environnementaux (eau, air, biodiversité, paysage) de
gestion du territoire sera généralisée
entre les agriculteurs, l'Etat et les collectivités
territoriales.
Accepter, à terme, une diminution de notre nombre.
Les natalistes affirment, sans le démontrer, que la Terre
peut satisfaire 7, voire 9 milliards de Terriens, sans
préciser, il est vrai, si le niveau de consommation est
celui d'un Américain ou d'un Malien. Il suffit de regarder
l'état actuel de la planète pour comprendre
qu'une multiplication par quatre ou cinq du "poids" de
l'Humanité est impossible ou laisserait une Terre
ravagée.
Le désir légitime de tous les Terriens de vivre
comme les Européens exige de partager le droit au
développement pour éviter un accroissement
dramatique des émissions de gaz à effet de serre
et des conflits de grande ampleur pour l'accès aux
ressources. Dans l'histoire des 100 derniers siècles, les
trop pleins démographiques au regard des ressources
accessibles se sont toujours soldés par des famines, des
guerres longues ou meurtrières, des génocides et
des pandémies. Nous refusons cette régulation par
catastrophes.
La fin de l'abondance énergétique qui a permis
l'accroissement de la population au XXe siècle menace
l'existence de centaines de milliers d'êtres humains. Il est
urgent de stabiliser puis de diminuer notre nombre.
13. En France, les incitations
financières à la natalité seront
supprimées, sans préjudice pour les aides aux
familles en difficulté (femme seule avec
enfants…).
14. L'Union Européenne sera
invitée par la France à contribuer
matériellement à la mise en place des conditions
d'une baisse de la natalité dans le Monde :
l'émancipation de la femme, la scolarisation, la mise en
place par les Etats d'une assurance vieillesse, la diffusion des moyens
de contraception.
15. La stabilisation de la population
dans notre pays suppose un croît naturel (naissance moins
décès) nul et un solde migratoire
(entrées moins sorties) équilibré.
Financer les retraites sans croissance démographique et sans
importation de main-d'œuvre.
Nous refusons deux solutions habituellement
préconisées pour équilibrer
l'assurance vieillesse : l'importation de main-d'œuvre,
solution moralement inacceptable et source des conflits sociaux de
demain, et l'accroissement de la natalité. Par ailleurs,
dans un contexte de concurrence internationale, l'accroissement de la
contribution sociale de l'entreprise ne peut être que
limité.
La pérennité du financement par
répartition, auquel nous sommes attachés, ne peut
être garantie, dans ces conditions, qu'en ajustant le montant
des prestations ou en retardant l'âge de la retraite. Nous
proposons de laisser le choix à la personne.
16. Le nombre des annuités de
cotisation nécessaires (40 ans par exemple) pour
bénéficier d'un taux plein est ajusté
de manière à garantir l'équilibre
financier de l'assurance vieillesse. Le cotisant peut choisir de partir
à la retraite avant cette échéance
avec un revenu proportionnellement réduit. Il peut aussi
choisir de travailler au-delà en cumulant salaire et
retraite, ce qui a pour effet d'accroître la base
contributive. Le niveau des retraites sera plafonné
(à définir par les partenaires sociaux).
LA POLITIQUE ENERGETIQUE
Se rendre indépendant des énergies fossiles
Entre l'obligation de se passer des énergies fossiles pour
éviter la catastrophe climatique et la fin du
pétrole à bas prix sur lequel repose l'existence
d'une partie de la population mondiale, la marge de manœuvre
est étroite. La situation exige une rupture radicale avec
les habitudes de consommation sans retenue de l'énergie. Les
énergies renouvelables ne peuvent couvrir, au mieux, que 20
% de notre consommation actuelle. Aussi, est-il nécessaire
de développer une stratégie globale (transports,
habitat, agriculture, industrie) visant à une
réduction massive de la consommation
énergétique et de la production de gaz carbonique.
Dans le domaine des transports
17. Plus aucun projet routier ne sera
déclaré d'utilité publique,
à l'exception des aménagements de
sécurité et des travaux d'entretien.
18. En contrepartie, d'importants moyens
seront investis dans le développement du ferroviaire, en
priorité en faveur du rail périurbain.
19. Des dispositions seront prises pour
freiner l'étalement urbain et l'organiser pour faciliter
l'usage des transports collectifs.
20. Les subventions en faveur du
transport aérien hexagonal seront supprimées sur
toutes les destinations desservies par TGV.
21. La puissance publique favorisera une
structure des échanges répondant aux objectifs de
rationalité économique, de la production
à la distribution, anticipant ainsi sur la
régulation par les prix qu'imposera le marché.
Dans le domaine de l'habitat
22. La réglementation fixera
le niveau de performance énergétique que devront
atteindre toutes les nouvelles constructions. Les matériaux
économes (bois, argile, pierre) seront fiscalement
favorisés au détriment du béton et de
l'aluminium.
23. Les bâtiments publics
donneront l'exemple, notamment au niveau des matériaux
utilisés, qui rendront inutile le recours à la
climatisation : les grandes structures en métal et en verre
seront bannies.
24. L'habitat sera groupé dans
les bourgs ; les textes adoptés depuis 1983 dans ce domaine
seront appliqués sans dérogation : la dispersion
est interdite.
25. Les déductions fiscales
pour les travaux d'isolation et l'équipement en
énergies renouvelables dans l'ancien seront
amplifiées.
Dans le domaine de l'agriculture
26. L'autosuffisance
énergétique de l'agriculture, condition de
l'alimentation du pays en cas de crise, sera recherchée par
l'association des céréales et de
l'élevage (sur une même exploitation ou en
partenariat entre éleveurs et
céréaliers) et la rotation des cultures.
La production énergétique
27. L'effort de recherche et de
développement industriel sera accru dans le domaine des
énergies alternatives au carbone fossile et de
l'accroissement de l'efficacité
énergétique.
28. La
co-génération (valorisation simultanée
de l'électricité et de la chaleur) sera
systématiquement privilégiée,
notamment avec des centrales au gaz.
29. L'action des entreprises
privées de production et de distribution
d'énergie sera cadrée par des contrats de service
public. L'Etat se dotera des moyens techniques et scientifiques
nécessaires pour exercer une expertise efficace et objective
des orientations proposées par ces entreprises.
Une ville attrayante et un territoire respecté
Economiser l'énergie et les terres fertiles passe aussi par
le freinage de l'étalement urbain, qu'alimente l'exode des
citadins vers les campagnes périphériques. Il
s'agit de rendre la ville désirable en permettant aux
rêves des Français (être
propriétaire de son logement dans un environnement calme et
apaisé, où les enfants peuvent
s'ébattre en sécurité) de s'y
réaliser, de créer les conditions d'un abandon de
la voiture et d'assurer le confort climatique dans un contexte
d'étés brûlants à
répétition.
30. La loi assurera la promotion de
nouvelles pratiques urbaines : développement du tramway et
du vélo, création de péages
à l'entrée des grandes villes pour les non
résidents, associée à des
stationnements périphériques gratuits,
omniprésence de l'arbre dans l'espace public,
création de parcs sécurisés pour les
enfants, interdiction de construire des tours, promotion du paysage
urbain sur la base d'une architecture douce…
31. La formation des architectes sera
réformée pour en faire des acteurs d'une
architecture soutenable et de la gestion des paysages urbains et ruraux
32. Dans les communes de moins de 3 500
habitants, les permis de construire seront attribués sous la
responsabilité de l'Etat, dans le cadre de documents
d'urbanisme élaborés par les communes. Les
interventions des élus pour obtenir un permis de construire
au bénéfice d'un tiers seront rendues publiques.
LA POLITIQUE INTERNATIONALE
La civilisation industrielle est totalement tributaire des
énergies fossiles. Fondée sur une ressource
limitée, dont les limites sont aujourd'hui entrevues, ne
sera-t-elle qu'une bulle éphémère dans
l'histoire de l'Humanité ? Le risque est grand que les
puissances industrielles et celles qui aspirent à le devenir
entrent dans une logique de conflit armé pour assurer les
approvisionnements qui assurent leur survie ou leur
développement. Le choix aujourd'hui clairement
posé se situe entre la mise en œuvre d'une
concertation internationale et d'une solidarité
planétaire pour assurer la transition
énergétique ou le contrôle des
ressources par le monde occidental dans la perpétuation d'un
rapport de force économique et militaire placé
sous contrôle américain.
Les Européens de l'Ouest ont remis leur défense
et leur stratégie entre les mains des Etats-Unis
après la seconde guerre mondiale. Cette situation
s'expliquait largement par l'existence de la menace communiste. Cette
menace n'existe plus aujourd'hui. Dans les circonstances actuelles,
accepter la poursuite de cet ordre du Monde ne peut que conduire
à de graves désordres internationaux. En effet,
le principal obstacle à toute solution rationnelle de la
crise écologique est la volonté de
prédation armée des USA,
résumée par la formule du président
Bush : "le mode de vie américain n'est pas
négociable". Cette politique menace la vie de la
planète et l'existence de l'Humanité.
Les groupes terroristes et les Etats du Moyen-Orient (y compris l'Iran)
ne constituent pas une menace sérieuse face à la
plus puissante armée du Monde. Ce que nous devons prendre en
compte, c'est, à terme, le risque d'affrontement entre les
Etats-Unis et leurs alliés, d'une part, avec la Chine (si
elle ne s'effondre pas de l'intérieur) et l'Inde, d'autre
part. Le Moyen-Orient peut tout au plus servir de détonateur
à de plus vastes hécatombes. La fin du conflit
israélo-palestinien, dans les termes que nous avons
défini par ailleurs, est une condition pour
désamorcer le terrorisme international.
De ces considérations découle la
nécessité pour la France de se
désolidariser de toute politique de guerre
préventive et de tout partage de responsabilité
dans les aventures armées des Etats-Unis, à
l'image de son attitude dans la guerre irakienne.
Pour être complètement crédible dans
son engagement en faveur d'un monde équitable, la France
doit solder son histoire coloniale, autant en ce qui concerne le regard
qu'elle porte sur ce passé que dans les relations qu'elle
entretient avec l'Afrique.
La nécessité d'une gouvernance mondiale et le
respect du droit
Seul un monde équitable permettra d'éviter la
confrontation, de réduire les tensions et de
répondre aux défis de la dérive du
climat et de l'effondrement de la biodiversité. Un monde
régulé, écartant les voies de la
violence, ne peut se bâtir que sur le droit. La
résolution des défis d'aujourd'hui exige
l'émergence d'une gouvernance mondiale, dont le cadre
naturel est l'Organisation des Nations Unies.
33. Le siège des Nations Unies
est transféré à Oslo afin de marquer
l'indépendance de cette organisation vis-à-vis
des Etats-Unis. Ses statuts sont modifiés pour rendre plus
démocratique les prises de décision et
élargir ainsi sa légitimité. Le droit
de veto est reconsidéré dans ses
modalités, sinon dans son principe.
34. L'élaboration d'un droit
international à partir des prémisses de Nuremberg
est une priorité. Les compétences du Tribunal
International sont élargies aux délits
écologiques, dès lors que l'avenir de
l'Humanité est affecté. Nous plaçons
une partie de nos moyens militaires au service de l'application de ce
droit, sous l'égide des Nations Unies.
35. La France plaide la
création d'une défense européenne
autonome, dont la seule mission est d'assurer la
sécurité du territoire européen et de
ses habitants. A termes, cette défense rendra inutile
l'existence de l'OTAN.
36. Le renforcement de la
sécurité du pays suppose de
dévulnérabiliser notre territoire,
c'est-à-dire de créer les capacités de
vivre en autarcie en cas de conflit : possibilité d'assurer
notre subsistance sans apport extérieur ; les principales
mesures à prendre rejoignent les démarches
évoquées en d'autres points de ce projet.
37. La construction politique de l'Europe
est relancée. Les pays ayant approuvé le
traité constitutionnel désignent sans tarder le
Président et le Ministre des affaires
étrangères de l'Union. Les Français
sont appelés, par voie référendaire,
à dire s'ils souhaitent entrer dans cette union politique,
sur la base des parties du traité ¨qui en
définissent le fonctionnement.
LES INSTITUTIONS
La démocratie pour construire le compromis
Le régime de la France est celui d'une république
d'essence monarchique : à tous les niveaux,
l'exécutif et le législatif se confondent et le
peuple n'a jamais accès à la décision.
Les assemblées sont dominées par des
majorités monolithiques artificiellement formées
par le mode de scrutin majoritaire.
Cette situation place régulièrement
l'exécutif face à la grogne populaire, qui
s'exprime dans la rue ou dans une alternance brutale à
chaque élection. Les difficultés qui en
résultent freinent les adaptations
nécessitées par la crise.
L'objectif est de permettre aux assemblées communales,
départementales, régionales et nationales
d'être les lieux où se négocient les
évolutions, ce qui exige qu'elles soient pluralistes, sans
pour autant favoriser les jeux politiciens stériles.
38. Toutes les assemblées du
pays (communes de plus de 3500 habitants, conseil
général, conseil régional, Parlement)
seront élues au scrutin proportionnel au seuil de 5 %. Leurs
exécutifs (maire, président du Conseil
Général, Président du Conseil
Régional, Président de la République)
seront élus par les électeurs au scrutin direct
majoritaire à deux tours.
Dans cette configuration, l'exécutif a l'initiative des lois
et du budget. La loi ou le budget est réputé
adopté lorsque tous les amendements ont
été votés. Les amendements
budgétaires doivent être
équilibrés en recettes et en dépenses.
39. Le référendum
d'initiative populaire (15 % des électeurs inscrits dans
l'aire de compétence du référendum)
est instauré. Le résultat s'impose à
la double condition que la moitié au moins des
électeurs ait votée et que se dégage
une majorité de 50 % de oui + une voix à l'issu
d'un débat équilibré. La consultation
référendaire ne peut porter que sur des questions
relevant de la compétence de l'instance concernée
et ne peut statuer sur des questions relevant des traités
internationaux.
40. Les usagers (association de
chômeurs à l'UNEDIC, association de patients
à l'assurance maladie …) sont introduits dans le
conseil d'administration des assurances sociales, au
côté des représentants des
salariés et du patronat.
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