REFERENDUM DU 24 SEPTEMBRE 2000

NON

La constitution amendée (1962) de 1958 est inspirée par son époque : la guerre d'Algérie et un parlementarisme miné par les jeux politiciens. Elle installe à la tête de l'Etat un homme fort, le Président : élu au suffrage universel, celui-ci échappe au contrôle du Parlement mais dispose de plusieurs armes pour contraindre les parlementaires à l'obéissance :l'article 49.3 et le droit de dissolution. Le Premier Ministre est nommé par lui et confirmé par un vote de confiance de l'Assemblée Nationale. La pratique en a fait un supplétif du Président qui le révoque lorsque les intérêts de son camp l'exigent... sauf en cas de cohabitation. En effet, lorsque majorité présidentielle et majorité parlementaire ne coïncident pas, le Premier Ministre ne peut être renvoyé que par les députés. La cohabitation déplace le centre de gravité politique de l'Elysée vers Matignon en donnant du poids au Palais Bourbon.

La réduction du mandat présidentiel vise à réduire la probabilité d'une cohabitation et à revenir au bonapartisme institutionnel de 1958/62. Alors que tous les pays occidentaux approfondissent leur démocratie en donnant plus de place au contrôle des citoyens (référendum d'initiative populaire), à la diversité des opinions (scrutins proportionnels) et à l'initiative parlementaire, la France veut renforcer le pouvoir du chef d'un état qui reste, par ailleurs, profondément jacobin.

Les électeurs peuvent, bien entendu, conserver la cohabitation en votant sciemment pour deux couleurs politiques différentes à quelques semaines de distance (voire le même jour si les deux scrutins sont réunis). Dans ce cas, à quoi sert encore le Président de la République ?

Le temps long, non concomitant avec la durée de la législature, fait du Président le garant de la constitution et de la continuité des institutions au-delà des péripéties électorales. La quasi-totalité des démocraties occidentales répond à ce schéma.

Le temps court est celui du chef de l'action gouvernementale : c'est le régime américain. Dans ce cas, la fonction de Premier Ministre devient inutile et la suppression du droit de dissolution devient indispensable pour éviter de transformer le Parlement en une assemblée croupion.

II est faut d'affirmer que la démocratie gagnera à élire tous les cinq ans le tenant sans partage du pouvoir. II est faux de prétendre à la modernité en nous ramenant à la conception autocratique de la constitution de 1962.

Le quinquennat présidentiel n'est acceptable, dans une conception démocratique, que dans le cadre d'un équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs, ce qui suppose

=> l'abrogation de l'article 49.3 de la Constitution,

=> la suppression du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président,

=> l'élection du Parlement au scrutin proportionnel,

=> une réforme des attributions du Sénat.

II devrait logiquement conduire à la suppression de la fonction de Premier Ministre comme chef de l'action gouvernementale.

Une telle évolution modifierait profondément l'esprit de la constitution gaullienne, suffisamment pour justifier la réunion d'une nouvelle Constituante et la naissance de la Sixième République, dont l'une des premières tâches serait de réconcilier le fait régional avec la conception française de l'état. Les Régions seraient dotées de pouvoirs réglementaires (comme l'envisage Jospin pour la Corse) et le Sénat deviendrait une Assemblée des Régions.

Antoine Waechter

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