La politique de l'eau dans notre beau pays reste pour l'essentiel encadrée par des règles fixées en 1964, sous le Général de Gaulle. Six Agences, correspondant aux grands bassins hydrographiques, ont été chargées de prélever des redevances sur les factures d'eau, et de financer la dépollution. Ce cadre autrefois novateur craque aujourd'hui de tous côtés ; dès 1997 deux rapports très sévères de la Cour des Comptes et du Commissariat du Plan préconisaient une complète remise à plat.

Les intérêts en cause sont gigantesques. Le secteur de l'eau représente environ la moitié des dépenses environnementales en France ; il a servi (et sert toujours) de vache à lait (!) pour les plus grands groupes de l'industrie et des services : Vivendi, Suez/Lyonnaise, Bouygues (par sa filiale Saur) … Le principe pollueur/payeur, toujours invoqué, est piétiné : les particuliers paient 85% des taxes collectées (ils ne sont même pas représentés dans les Agences de l'eau : les affaires se font entre amis), les industriels 15% (qu'ils récupèrent en aides diverses), et les agriculteurs, qui consomment les deux tiers de l'eau en France, ne paient pratiquement rien (mais touchent 10% des aides).

Le projet de Loi sur l'eau, présenté mercredi 27 Juin au Conseil des Ministres par Mme Voynet après plus de trois ans de gestation, était donc très attendu. Las ! Il est très en retrait par rapport aux ambitions initialement affichées, et aux préconisations de la Cour des Comptes et du Commissariat du Plan : on pouvait s'y attendre lorsqu'on connaît le courage très relatif de la " gauche plurielle " face aux lobbies !

Rien ne change en ce qui concerne la gestion de l'approvisionnement en eau potable, déléguée le plus souvent par les collectivités locales (dont c'est la compétence) aux grands groupes privés. Il est vrai que ces groupes sont aussi très présents dans la communication, et qu'il faut se les concilier pour les élections de 2002 ... Concrètement le " Haut Conseil du service public de l'eau " n'aura aucun pouvoir, sinon celui de conseiller les communes ! Les Agences de l'eau ne seront pas réformées et n'auront toujours aucun compte à rendre sur les 9 milliards de redevances qu'elles gèrent chaque année. L'industrie nucléaire échappe à la taxation de ses rejets de radioéléments. L'agriculture intensive sera très légèrement taxée (1,50 Franc par kilo d'azote excédentaire rejeté) : la contribution totale des agriculteurs passera à 5% du total des redevances.

Il ne s'agit donc que d'un toilettage, là où une réforme audacieuse était nécessaire. Seuls affichent leur satisfaction le Ministre de l'Agriculture, M. Glavany, ainsi que l'inénarrable Yves Cochet chez les " Verts ". Comme pour la Loi " Chasse ", ce mauvais compromis ne satisfait même pas ceux à qui le Gouvernement a presque tout lâché. Ainsi la FNSEA promet une bataille d'amendements parlementaires … C'est pourquoi il n'est pas du tout certain que ce projet soit présenté à l'Assemblée avant la fin de la Législature. Et à ce moment, il sera à coup sûr encore édulcoré !

Ce projet a été présenté comme " le cadeau de départ de Lionel à Dominique ". Comme c'est le cas pour certaines boites de chocolat, dans un bel emballage on ne trouve pas grand chose de bon. Mais il faut croire qu'il y en a à qui ça plaît …

Michel Laval
Vice-Président national à l'Environnement,
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