Président : Antoine Waechter - Toile : http://www.mei-fr.org
La Charte de l’Environnement au Conseil des Ministres :
UN DENI DURABLE DES REALITES
Le Conseil des Ministres doit examiner ce mercredi le projet de Charte de l’Environnement, promesse de campagne de Jacques Chirac. Ce texte mal ficelé annonce des débats intéressants entre juristes, et peut-être une diversion bienvenue aux conflits qui troublent actuellement notre pays. Mais il serait fort surprenant que les associations de défense de l’environnement trouvent dans les dispositions qui seront adoptées le moindre appui à leurs luttes pour préserver la Nature et notre cadre de vie. La démarche risque de n’aboutir qu’à des incantations, sans valeur opératoire.
On sait que le projet comprend deux textes distincts. D’une part une modification du préambule de la Constitution pour signaler « l’attachement du peuple français » à la Charte de l’Environnement, « adossée à la Constitution », qui aurait donc la même valeur que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. D’autre part la Charte elle-même, soumise pour avis au Conseil d’Etat le 22 mai dernier, et qui devra faire l’objet de Lois complémentaires destinées à en préciser le mode d’emploi. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Les écologistes indépendants sont favorables à la reconnaissance, non seulement d’un droit des Français à l’environnement, et aussi, au-delà, d’un droit de l’environnement. Mais ils ne se laisseront pas payer de mots. Ainsi, que peut bien signifier « le droit de vivre et de se développer dans un environnement sain et équilibré » ? Ce droit-là risque de peser peu, face aux intérêts économiques. Il est d’ailleurs ironique de l’évoquer au moment même où nos agglomérations connaissent d’importants pics de pollution …
Le gouvernement a confié la présidence de la commission préparatoire au médiatique Yves Coppens, paléontologue sans compétences particulières en matière d’environnement. Est-ce la raison pour laquelle les fossiles de l’Académie des Sciences (créée par Colbert pour promouvoir l’industrie nationale) se sont insurgés contre la reconnaissance par la Charte du principe de précaution ? Celui-ci devrait finalement être retenu, mais il n’y a pas de quoi pavoiser, puisque le principe de précaution était déjà inscrit dans le droit français grâce à la Loi « Barnier », au Traité de Maastricht et au Traité d’Amsterdam, et qu’il est maintenant reconnu et précisé par la jurisprudence européenne ! Et il faudra bien concilier ces beaux principes avec d’autres, plus anciennement reconnus …
On juge un arbre à ses fruits. Notre pays est affublé depuis plus d’un an d’un Président de la République qui multiplie les discours lyriques sur l’écologie, et du ministre de l’environnement le plus rétrograde qu’on ait jamais connu. Les chasseurs exercent l'intégralité de la gestion du monde rural et dictent les lois et les règlements au gouvernement, alors que la biodiversité s’effondre sur notre territoire. Les budgets du Ministère et de l’ADEME sont réduits, les emplois jeunes qui assurent le fonctionnement des associations ne seront pas renouvelés, les subventions aux associations "gestionnaires" sont réduites, et ces associations sont tenues en suspicion par le ministère qui va jusqu’à exiger le renvoi de permanents trop pugnaces. Il est donc légitime de s'insurger contre le numéro de propagande ridicule que s'apprêtent à faire les dirigeants politiques, autour de la Charte de l'Environnement. Mais leur inconscient les a trahis : une « Charte » n’implique pas les citoyens comme le voudrait pourtant la rhétorique du « développement durable ». En français, une « Charte » est octroyée par le pouvoir dans sa mansuétude, ainsi la Charte promulguée par Louis XVIII revenu dans les fourgons des armées étrangères. Notre Président de la République a de gros efforts à faire s’il veut convaincre de sa bonne foi …
Michel LAVAL
Vice-Président du M.E.I. pour l’Environnement
Contact : 01 45 11 82 11