le 7 Mai 2001

Un échec programmé dès l’origine :

LA FISCALITE ECOLOGIQUE AU POINT MORT

« On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens », écrivait voici plus de trois siècles le Cardinal de Retz. Les « Verts » de Dominique Voynet en font aujourd’hui une fois de plus l’amère expérience. La confusion qu’ils ont contribué à entretenir dans le domaine de la fiscalité écologique se retourne en effet contre eux. Les véritables enjeux de la réforme n’ayant pas été expliqués en 1997 et 1998 par ses auteurs trop occupés à claironner leur victoire illusoire, les libéraux de Bercy peuvent prendre appui sur la censure du Conseil Constitutionnel pour renoncer à l’extension de l’écotaxe, après s’en être servi pour parvenir à leurs fins.

Fiscalité écologique et écotaxe, Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.), taxe carbone-énergie : non, ces termes ne sont pas synonymes ! Il y a une grande différence entre :

· d’une part les émissions polluantes des entreprises et autres acteurs économiques, préjudiciables à la santé (à court ou moyen terme) des humains et des êtres vivants,

· et d’autre part les émissions de gaz à effet de serre, pour la plupart non ou peu polluants, mais causes du réchauffement climatique planétaire déjà engagé, irréversible à moins de mesures drastiques !

La T.G.A.P. concoctée par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement affichait tant d’objectifs qu’elle en devenait illisible. Unifier en une taxe unique d’anciennes taxes éparses, dont le produit allait le plus souvent à des agences environnementales telles l’ADEME. Adresser un signal au marché pour favoriser la réduction de l’effet de serre, conformément aux engagements pris à Kyoto. Sans oublier … le financement des 35 heures (à hauteur de 3,5 milliards de Francs) !

Dans un premier temps Bercy a laissé faire car il y trouvait son intérêt. En effet, le produit des taxes parafiscales auxquelles s’est substitué la T.G.A.P. était affecté à des dépenses de sauvegarde et de restauration de l’environnement. La T.G.A.P., elle, est versée au budget général de l’Etat : quoi qu’on en dise, son produit n’est pas affecté, mais débattu chaque année dans le cadre des négociations budgétaires. Bercy ayant atteint son objectif, le renforcement de ses pouvoirs, la T.G.A.P. ne lui est plus utile ! Cela tombe bien : les contribuables ne voient pas à quoi servira leur argent et sont en droit de mettre en doute les déclarations du gouvernement à ce sujet, et de suspecter une augmentation de la pression fiscale.

La taxe carbone-énergie n’a pas avancé en quatre années de gouvernement de la « gauche plurielle ». Le gaz carbonique CO₂, non polluant, est pourtant la première cause de l’augmentation de l’effet de serre, pour 50% environ ; de nombreuses autres substances y contribuent également. C’est pourquoi il faut taxer, non seulement les émissions de gaz carbonique, mais aussi toutes les autres : il est donc plus simple en dernière analyse de taxer toutes les consommations d’énergie. Depuis 1997, on hésite sur la taxation de l’électricité (en bonne partie nucléaire) et sur l’exonération des industries grosses consommatrices. Aujourd’hui Laurent Fabius parle d’engagement volontaire des entreprises (on sait que ça ne marche pas), et de mise en place d’un marché national de crédits d’émission (une proposition qui suscite des affrontements idéologiques, mais suppose surtout pour fonctionner des moyens de contrôle dont l’Etat est loin de disposer).

Il n’y a pas si longtemps, à gauche, les communistes évoquaient les « imbéciles utiles », qu’ils caressaient dans le sens du poil pour obtenir leur soutien, tout en les méprisant secrètement. Aujourd’hui, tant les socialistes que la droite agissent de même pour racoler les écologistes de toutes obédiences. Mme Voynet a su démasquer « la droite, dont les actes sont en complète contradiction sur le terrain avec le discours du chef de l’Etat ». Il lui reste à faire preuve de la même lucidité en ce qui concerne la gauche !

Michel Laval

Vice-Président national à l’Environnement,

22 Bis Quai du Barrage, 94340 Joinville-le-Pont

Tél & Fax : 01 45 11 82 11