Président : Antoine Waechter - Toile : http://www.mei-fr.org

 (Communiqué) le 16 janvier 2002

Propositions Ecologistes contre les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux vivent en parasites des pays où l'impôt organise, même imparfaitement, une redistribution des richesses, et sont donc des acteurs importants de la décomposition de notre tissu social. En 1998, un rapport de l'ONU évaluait à 5 500 milliards d'euros les actifs mis à l'abri dans ces "centres offshore", soit la moitié des capitaux placés hors de leurs pays d'origine dans le monde !

Le Mouvement Ecologiste Indépendant souhaite l'interdiction de toute transaction avec les paradis fiscaux les moins coopératifs. Un arbitre international reconnu existe : le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux), qui définit des recommandations et analyse leur relatif respect par les pays. Cela lui permet de publier chaque année une liste noire des paradis financiers totalement non-coopératifs, deux listes grises pour ceux qui n'ont qu'un niveau de régulation moyen ou faible, et une liste blanche pour ceux dotés d'un niveau de régulation et de coopération internationale jugé satisfaisant. En Europe ou à proximité, on trouve dans la liste blanche la Suisse, le Luxembourg, l'Irlande et les îles anglo-normandes. Dans la liste noire on trouve la Hongrie, l'Ukraine et la Russie, le Liban et Israël.

 Cependant une interdiction est inapplicable à l'échelon de la France. En effet la parade serait simple : il suffirait de passer par un pays intermédiaire, non épinglé par le GAFI mais moins exigeant que nous !

Le premier axe de travail est donc la coopération internationale, et l'harmonisation des règles fiscales au sein de l'Union Européenne. La diplomatie française devra en faire l'une de ses premières priorités. Le secret bancaire et l'évasion fiscale doivent être prohibés dans toute l'Europe (ce n'est pas le cas au Luxembourg, par exemple). Les Etats figurant sur la liste noire du GAFI doivent être traités comme des ennemis (de la même manière que les USA stigmatisent les "Etats terroristes"). Ainsi les importations en provenance de ces pays ne devront en aucun cas bénéficier de conditions préférentielles, et il pourrait même être interdit aux compagnies aériennes d'établir des liaisons directes entre notre territoire et le leur !

Le second axe de travail est de se donner les moyens d'appliquer les lois qui existent déjà. Dans ce domaine, l'arsenal législatif est assez complet dans notre pays (quatre textes majeurs depuis 1990), mais trop rarement appliqué. Assez d’inflation législative ! Le Mouvement Ecologiste Indépendant réclame au minimum le triplement du nombre des officiers de police judiciaire travaillant pour le pôle financier (quelques dizaines actuellement). Les services des impôts, très impopulaires en France, devront être étoffés. Non pas pour importuner les particuliers, mais pour contrôler les sociétés, et tout particulièrement les grandes entreprises ! Le "pantouflage" sera effectivement interdit : s'il démissionne, tout fonctionnaire de la Direction Générale des Impôts ne devra pas être embauché par une société au contrôle de laquelle il aurait participé au cours des cinq dernières années. Les contrôles internes devront aussi être renforcés, tant du côté de la Justice que de celui des Finances. Aujourd'hui bien souvent ce sont les fonctionnaires qui dénoncent des collègues corrompus qui sont sanctionnés ! Dans ce domaine comme dans bien d'autres, les hauts technocrates qui peuplent les cabinets ministériels portent une écrasante responsabilité. Les sanctions pénales devront être renforcées, et médiatisées pour restaurer la morale publique.

Antoine WAECHTER,                                                                                                       Michel LAVAL

Président,                                                                                                                           Vice-Président

Candidat à l’élection présidentielle